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Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux commandes passées auprès de Artisans Imprimeurs du Mont-d’Or SA, exploitant le site Aimosa.
Site internet : https://www.aimosa.ch/
Le site Aimosa est exploité par :
Artisans Imprimeurs du Mont-d’Or SA
Avenue du Mont-d’Or 48
1007 Lausanne
Suisse
Forme juridique : Société Anonyme — SA
Numéro IDE / TVA : CHE-111.687.418
Email : info@aimosa.ch
Email de contact : contact@aimosa.ch
Téléphone : +41 77 293 59 08
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations d’Aimosa et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services d’impression.
Aimosa propose notamment la fabrication et la vente de supports de communication imprimés, tels que :
Les produits sont destinés aux entreprises, indépendants, associations, collectivités et particuliers en Suisse.
Toute commande passée auprès d’Aimosa implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande ou d’accepter un devis.
Aucune condition particulière ou générale du client ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit préalable d’Aimosa.
Aimosa propose des prestations d’imprimerie, de fabrication et de vente de supports imprimés.
Les produits peuvent être standards ou personnalisés selon les fichiers, visuels, textes, images, logos, formats, finitions ou instructions fournis par le client.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site ou précisées dans le devis transmis au client.
Les visuels, photographies, aperçus ou maquettes présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Des différences mineures peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le rendu imprimé final, notamment en matière de couleurs, textures, formats, coupes ou finitions.
Le client peut passer commande directement sur le site, par e-mail, par téléphone ou à la suite d’un devis établi par Aimosa.
Pour passer commande, le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment :
La commande devient ferme lorsque le client la valide sur le site, accepte un devis ou confirme par écrit son accord sur l’offre proposée par Aimosa.
Aimosa se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de demande incomplète, fichier inexploitable, contenu illicite, problème de paiement, litige en cours ou impossibilité technique de production.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis précise notamment les produits ou services demandés, les quantités, les prix, les délais indicatifs, les conditions de paiement et, le cas échéant, les conditions particulières applicables.
Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Toute modification demandée par le client après acceptation du devis peut entraîner une révision du prix et des délais.
Les prix sont indiqués en francs suisses, sauf indication contraire.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ou ceux mentionnés dans le devis accepté par le client.
Aimosa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf modification ultérieure demandée par le client.
Les prix peuvent varier en fonction notamment :
Lorsque la TVA est applicable, elle est indiquée conformément aux règles fiscales suisses en vigueur.
Une facture est établie pour chaque commande ou prestation, selon les informations fournies par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de facturation communiquées à Aimosa.
Les modalités de paiement disponibles peuvent être indiquées sur le site, dans le devis ou communiquées par Aimosa au moment de la commande.
Sauf accord contraire écrit, le paiement doit être effectué selon les conditions indiquées avant le lancement de la production.
Aimosa peut exiger le paiement total ou partiel de la commande avant toute impression, notamment pour les commandes personnalisées, les nouveaux clients ou les commandes importantes.
En cas de retard ou de défaut de paiement, Aimosa peut suspendre la production, la livraison ou toute nouvelle commande jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Le client est responsable des fichiers, textes, images, logos, maquettes, visuels et contenus transmis à Aimosa.
Le client garantit que les fichiers fournis :
Aimosa peut refuser d’imprimer tout contenu qu’elle estime illicite, contraire à ses valeurs, contraire à la législation applicable ou susceptible d’engager sa responsabilité.
Sauf prestation spécifique de vérification ou de correction expressément commandée, Aimosa n’est pas tenue de contrôler le contenu rédactionnel, orthographique, juridique ou graphique des fichiers fournis.
Aimosa peut procéder à une vérification technique des fichiers transmis, notamment concernant le format, la résolution, les marges, les fonds perdus ou la faisabilité d’impression.
Cette vérification ne constitue pas une validation complète du contenu fourni par le client.
Lorsque cela est prévu, Aimosa peut transmettre un bon à tirer, appelé « BAT », pour validation par le client.
La validation du BAT par le client vaut accord définitif sur le contenu, la mise en page, les textes, les images, les couleurs apparentes, les formats et les éléments à imprimer.
Après validation du BAT ou lancement de la production, aucune modification ne peut être garantie. Toute modification tardive peut entraîner des frais supplémentaires et un report des délais.
Le client reconnaît que le rendu imprimé peut différer de l’affichage à l’écran.
Les différences peuvent notamment provenir :
De légères variations de couleur, de coupe, de pliage, de positionnement, de quantité ou de finition sont considérées comme des tolérances normales dans le secteur de l’imprimerie.
Ces variations ne peuvent justifier une annulation, un remboursement ou une réimpression, sauf défaut manifeste imputable à Aimosa.
Les délais de production indiqués sur le site, dans un devis ou dans les échanges avec Aimosa sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.
Les délais commencent à courir uniquement lorsque toutes les conditions nécessaires sont réunies, notamment :
Tout retard dans la transmission des fichiers, la validation du BAT, le paiement ou la communication d’informations peut entraîner un report des délais.
Aimosa ne peut être tenue responsable d’un retard causé par le client, un transporteur, un prestataire externe, un événement de force majeure ou toute circonstance indépendante de sa volonté.
Aimosa propose la livraison des commandes en Suisse.
Sauf mention contraire, la livraison peut être offerte en Suisse selon les conditions commerciales indiquées sur le site ou dans l’offre applicable.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude de cette adresse.
En cas d’erreur d’adresse, d’absence du destinataire, de refus du colis ou d’impossibilité de livraison, les frais supplémentaires éventuels peuvent être facturés au client.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs, les périodes d’activité, les volumes de commande ou des circonstances indépendantes de la volonté d’Aimosa.
Pour les clients professionnels, les risques liés aux produits sont transférés au client dès la remise de la commande au transporteur, sauf disposition impérative contraire.
Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient conformément aux règles légales applicables.
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à la réception.
En cas de colis endommagé, manquant ou présentant une anomalie apparente, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer Aimosa dans les meilleurs délais.
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à Aimosa par e-mail à l’adresse suivante :
info@aimosa.ch
La réclamation doit contenir :
Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable après réception de la commande. Pour les défauts apparents, le client est invité à signaler le problème dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Aimosa analysera la demande et pourra proposer, selon le cas :
Aimosa attache une grande importance à la satisfaction de ses clients.
Lorsque le produit livré présente un défaut manifeste imputable à Aimosa, Aimosa peut proposer une réimpression du produit concerné, sous réserve que la réclamation soit justifiée et accompagnée des éléments nécessaires à son analyse.
La garantie « satisfait ou réimprimé » ne s’applique pas notamment lorsque le problème résulte :
La réimpression, lorsqu’elle est acceptée, porte uniquement sur les produits concernés par le défaut constaté.
Les produits proposés par Aimosa sont souvent fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les fichiers, instructions ou choix du client.
En raison de leur nature personnalisée, ces produits ne peuvent généralement pas être repris, échangés ou remboursés lorsque la production a commencé, sauf défaut imputable à Aimosa.
Une commande peut être annulée uniquement si la production n’a pas encore commencé et si Aimosa confirme expressément l’annulation.
Lorsque des frais ont déjà été engagés, notamment pour la préparation, la vérification, la conception, l’achat de matières, la planification ou la production, ceux-ci peuvent rester dus.
Les retours de produits ne sont acceptés qu’après accord préalable écrit d’Aimosa.
Le client s’engage à :
Le client est seul responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, de fichiers non conformes, de validations erronées ou de contenus transmis sans autorisation.
Les fichiers, logos, textes, images, marques, photographies, illustrations ou contenus fournis par le client restent la propriété du client ou de leurs titulaires respectifs.
Le client accorde à Aimosa le droit d’utiliser ces éléments uniquement pour les besoins de l’exécution de la commande, de la production, du contrôle qualité, du service après-vente et, le cas échéant, de la réimpression.
Les créations, modèles, maquettes, propositions graphiques, contenus, textes, visuels ou éléments réalisés par Aimosa restent la propriété d’Aimosa jusqu’au paiement complet des sommes dues, sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction, utilisation ou modification des créations d’Aimosa sans autorisation est interdite.
Sauf opposition écrite du client, Aimosa peut utiliser les produits imprimés, visuels ou réalisations effectuées pour le client à titre de référence commerciale, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports de communication ou son portfolio.
Cette utilisation ne doit pas porter atteinte aux droits légitimes du client ni divulguer des informations confidentielles sensibles.
Le client peut s’opposer à cette utilisation en contactant Aimosa à l’adresse suivante :
info@aimosa.ch
Aimosa s’engage à traiter avec discrétion les informations, fichiers et documents transmis par le client dans le cadre d’une commande.
Les informations confidentielles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande, notamment auprès de prestataires techniques, de production, de paiement ou de livraison.
Dans le cadre de ses activités, Aimosa peut traiter des données personnelles relatives aux clients, prospects et utilisateurs du site.
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter Aimosa à l’adresse suivante :
info@aimosa.ch
Aimosa s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme.
La responsabilité d’Aimosa ne peut être engagée en cas de dommage résultant notamment :
Dans tous les cas, la responsabilité d’Aimosa est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Aimosa ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle, pertes d’exploitation, atteintes à l’image ou préjudices commerciaux indirects.
Aimosa ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution lorsque celui-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou circonstances assimilées :
Dans une telle situation, les obligations d’Aimosa sont suspendues pendant la durée de l’événement concerné.
Aimosa s’efforce d’assurer l’accès au site internet et à ses services en ligne.
Toutefois, Aimosa ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue, sans interruption, erreur ou anomalie.
Aimosa peut suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de problème technique.
Aimosa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l’acceptation du devis.
Les modifications publiées ultérieurement ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées, sauf accord contraire entre les parties.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement applicables.
La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valable ayant un effet économique équivalent.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives de protection du consommateur applicables restent réservées.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à un devis ou à une réclamation, le client peut contacter Aimosa :
Artisans Imprimeurs du Mont-d’Or SA
Avenue du Mont-d’Or 48
1007 Lausanne
Suisse
Email : info@aimosa.ch
Email de contact : contact@aimosa.ch
Téléphone : +41 77 293 59 08
Service client : du lundi au vendredi, selon les horaires indiqués sur le site.
